TY  - BOOK
AU  - Vuitton,Xavier
AU  - Vuitton,Jacques
TI  - Les référés : : procédure civile, contentieux administratif, procédure pénale / 
SN  - 9782711012824
AV  - KJV 4853 V989r 2012
U1  - 347.440504 
PY  - 2012///
CY  - Paris : 
PB  - LexisNexis, impr. 
KW  - Procedimientos administrativos
KW  - Francia
KW  - Libertad provisional
KW  -  Francia
N1  - 	1-LES REFERES CIVILS. Pouvoirs et compétences du juge des référés. La mise en oeuvre des pouvoirs du juge des référés.2-LES REFERES ADMINISTRATIFS. Pouvoirs et compétences du juge des référés administratif. La mise en oeuvre des pouvoirs du juge des référés administrati. 3-LES REFERES DU CODE DE PROCEDURE PENALE. Le référé de l'action civile. Les référés concernant la liberté. Les référés pénitentiaires
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