02167cam a2200385Ma 4500 72735 BJBSDDR 20241001171053.0 ta 071004s2019 fr e 000 0 fre d 9782247192199 (pbk.) 224719219X (pbk.) (OCoLC)ocn236051169 (OCoLC)236051169 AUXAM GXR fre fre KJV 5210 J21d 2019 Jacquot, Henri, 1937-2017 38065 Droit de l'urbanisme / Henri Jacquot, François Priet, Soazic Marie. 8e édition. Paris : Dalloz, 2019. xiii, 1364 pages ; 21 cm. Précis Dalloz. Série Droit public, science politique Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives.Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant.Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s'inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d'aménagement.Ce Précis, à l'instar des éditions précédentes, devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier City planning and redevelopment law France. Derecho urbanístico Francia 17001 Urbanismo Legislación Francia 38505 Urbanismo Ley de reurbanización Francia 38681 Planificación urbana Ley de reurbanización Francia 38682 Priet, François éditeur. 38066 Marie, Soazic 38683 Précis Dalloz., Droit public - Science politique. 17853 lcc BK rmza 121970 121970 0 0 lcc 0 0 CS BJB BJB CS 2024-08-22 0 KJV 5210 J21d 2019 00000128214 2024-08-22 00:00:00 1 2024-08-22 BK