Code constitutionnel et des droits fondamentaux :   annoté, commenté en ligne /  
commentaires annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies rédigés par Michel Lascombe, Aymeric Potteau.  
 - 11e édition.  
 - Paris :  Dalloz,   2021.  
 - (XX-2925 p.) ;   22 cm 
 - Petits codes Dalloz  .
<br/><br/> La 4ème de couv. indique : "Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat" 
<br/><br/><label>ISBN: </label>9782247205028 
<br/><br/><label>Subjects--Topical Terms: </label><br/>Derecho constitucional--Francia<br/>Derechos humanos--Francia --Legislación 
<br/><br/><label>LC Class. No.: </label>KJV 4079  / C669 2021 
<br/><br/><label>Dewey Class. No.: </label>347.440