01778cam a2200265 i 4500001000700000003000800007005001700015007000300032008004100035020001800076040002600094041000800120050002400128082001200152245021600164250002000380260003000400300002700430440002500457520089500482650003601377650004701413700003001460700002201490120090BJBSDDR20241021154330.0ta241021s2021    fr      rbi   001 0 fre d  a9782247205028  aBJBSDDRbspacBJBSDDR0 afre14aKJV 4079bC669 202100a347.44000aCode constitutionnel et des droits fondamentaux : bannoté, commenté en ligne / ccommentaires annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies rédigés par Michel Lascombe, Aymeric Potteau.   a11e édition.   aParis :bDalloz, c2021.   a(XX-2925 p.) ; c22 cm0 aPetits codes Dalloz   aLa 4ème de couv. indique : "Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat" 4aDerecho constitucionalzFrancia 4aDerechos humanosvLegislación zFrancia 1 aPotteau, Aymericd 1974- 1 aLascombe, Michel