01836cam a2200289 i 4500 120090 BJBSDDR 20241021154330.0 ta 241021s2021 fr rbi 001 0 fre d 9782247205028 BJBSDDR spa BJBSDDR fre KJV 4079 C669 2021 347.440 Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne / commentaires annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies rédigés par Michel Lascombe, Aymeric Potteau. 11e édition. Paris : Dalloz, 2021. (XX-2925 p.) ; 22 cm Petits codes Dalloz 26975 La 4ème de couv. indique : "Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat" Derecho constitucional Francia 7416 Derechos humanos Legislación Francia 2210 Potteau, Aymeric 1974- 39033 Lascombe, Michel 39034 lcc BK 122283 122283 0 0 lcc 0 0 CS BJB BJB CS 2024-10-21 0 KJV 4079 C669 2021 00000186347 2024-10-21 00:00:00 1 2024-10-21 BK