annoté, commenté en ligne Potteau, Aymeric 1974- Lascombe, Michel text bibliography fr Paris Dalloz 2021 11e édition. monographic fre (XX-2925 p.) ; 22 cm La 4ème de couv. indique : "Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat" commentaires annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies rédigés par Michel Lascombe, Aymeric Potteau. Derecho constitucional Francia Derechos humanos Legislación Francia KJV 4079 C669 2021 347.440 9782247205028 BJBSDDR 241021 20241021154330.0 120090 spa