TY  - BOOK
AU  - Potteau,Aymeric
AU  - Lascombe,Michel
TI  - Code constitutionnel et des droits fondamentaux : : annoté, commenté en ligne / 
SN  - 9782247205028
AV  - KJV 4079 C669 2021
U1  - 347.440 
PY  - 2021///.
CY  - Paris
PB  - Dalloz, 
KW  - Derecho constitucional
KW  - Francia
KW  - Derechos humanos
KW  - Legislación
N2  - La 4ème de couv. indique : "Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat"
ER  -