03004cam a2200505 i 4500 22384495 BJBSDDR 20260417130444.0 ta 211109s2021 fr b 000 0 fre 2019443794 9782370323101 (paperback) 2370323108 (paperback) 22384495 (Fr-PaAMA)AAL0886202-0001 DLC fre DLC rda fre pcc e-fr--- KJV 5306 D812 2021 Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : regards sur la Loi du 10 février 2020 / sous la direction scientifique de Maxime Boul et Rémi Radiguet. Bayonne : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021. 252 pages ; 24 cm. text txt rdacontent unmediated n rdamedia volume nc rdacarrier Colloques & essais, 139 Includes bibliographical references. Les Trente Glorieuses ont entraîné une profonde mutation des modes de vie et de consommation. Le XXIe siècle quant à lui, et les années qui l'ont annoncé, ont été les témoins du grand emballement des emballages et du plastique à usage unique qui inondent les océans au point de constituer un "7e continent" . Une archéologie des textes législatifs, réglementaires et européens révèle une stratification dans l'appréhension des déchets correspondant à des changements de paradigme. Plus le temps avance, plus le législateur recule dans leur prise en charge passant d'un droit des déchets à un droit de l'économie circulaire où le rebus devient ressource. La loi du 10 février 2020 s'inscrit dans ce changement. Le présent ouvrage cherche à en faire humblement un large panorama en croisant les regards d'universitaires, en droit public et en droit privé, français et européens, sur les mots, les choses, les actions publiques et privées prévus dans une loi encore récente. Recycling (Waste, etc.) Law and legislation France. Reciclaje (Residuos, etc.) Legislación Francia 47989 Refuse and refuse disposal Law and legislation France. Integrated solid waste management France. Residuos Legislación Francia 47990 Residuos sólidos Legislación Francia 47991 Economic development Environmental aspects France. Desarrollo económico Aspectos ambientales Francia 9627 Boul, Maxime editor 44459 Radiguet, Rémi, edito 44460 Colloques & essais, 44458 139 7 cbc origres 2 ncip 20 y-gencatlg lcc BK rmza 124858 124858 0 0 lcc 0 0 CS BJB BJB CS 2025-08-20 0 KJV 5306 D812 2021 00000195394 2025-08-20 18:42:00 1 2025-08-20 BK