03173cam a2200385 a 450000100090000000300080000900500170001700700030003400800410003701000170007802000180009502000150011303500130012803500230014104000180016404100080018204200080019005000240019810000200022224500710024226000310031330000240034433600260036833700280039433800270042249000270044950000630047650400670053952019610060665000570256765000440262465000670266870000270273583000250276216427586BJBSDDR20260407124658.0ta100609s2010 fr b 001 0 fre a 2010540052 a9782275034324 a2275034323 a16427586 a(FrPJT)JTL00274377 aDLCcDLCbfre afre apcc14aKZ 4017bB981j 20101 aBussy, Florence13aLa justice politique en mutation /cFlorence Bussy, Yves Poirmeur. aParis :bL.G.D.J.,cc2010. a205 pages ;c21 cm. atextbtxt2rdacontent aunmediatedbn2rdamedia avolumebnc2rdacarrier1 aSystèmes,x0987-9927 aLGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence aIncludes bibliographical references (pages 195-199) and index. a La justice politique n'est-elle qu'une survivance du passé, vouée à disparaître ? Incompatible avec les exigences de l'Etat de droit, de la démocratie libérale, et des droits de l'homme, dont le droit à un procès équitable est une pièce maîtresse, elle a connu un incontestable dé quand les juridictions politiques ne sont pas purement et simplement supprimées, leur composition et leur fonctionnement sont normalisés, tandis que les régimes juridiques exorbitants applicables, tant aux gouvernants qu'aux activités politiques, voient leur portée limitée. Cette érosion doit cependant être nuancé il existe encore des juridictions politiques par nature -le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de la République -ainsi que des privilèges de juridiction et des immunités au profit des gouvernants. Quant à la justice internationale qui a pris son essor au cours du XXe siècle, elle conserve un caractère foncièrement politique, même si elle est de plus en plus inspirée par le souci de protéger les droits de l'homme et de mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes internationaux les plus graves, ce qui relativise les prérogatives traditionnelles attachées à la souveraineté et à l'exercice du pouvoir d'Etat. Enfin, alors que les juridictions politiques sortent peu à peu de l'Histoire judiciaire s'amplifient des phénomènes de néo-politisation de la justice ordinaire tenant aux interventions gouvernementales, aux agissements des magistrats eux-mêmes, ou à l'action des justiciables transformant leur procès en forum politique. Moins qu'à une disparition pure et simple, c'est plutôt à une profonde mutation de la justice politique que l'on assiste. Cet ouvrage s'attache ainsi, après avoir dégagé les critères qui permettent de l'identifier, à en suivre et à en expliquer les métamorphoses aux niveaux national et international. 0aJurisdiction (International law)xPolitical aspects. 4aJurisdicción (Derecho internacional) 4aJurisdicción (Derecho internacional) xAspectos políticos 1 aPoirmeur, Yves,d1957- 0aSystèmes. pDroit