03407cam a2200457 a 4500 16427586 BJBSDDR 20260407124658.0 ta 100609s2010 fr b 001 0 fre 2010540052 9782275034324 2275034323 16427586 (FrPJT)JTL00274377 DLC DLC fre fre pcc KZ 4017 B981j 2010 Bussy, Florence 44575 La justice politique en mutation / Florence Bussy, Yves Poirmeur. Paris : L.G.D.J., c2010. 205 pages ; 21 cm. text txt rdacontent unmediated n rdamedia volume nc rdacarrier Systèmes, 0987-9927 LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence Includes bibliographical references (pages 195-199) and index. La justice politique n'est-elle qu'une survivance du passé, vouée à disparaître ? Incompatible avec les exigences de l'Etat de droit, de la démocratie libérale, et des droits de l'homme, dont le droit à un procès équitable est une pièce maîtresse, elle a connu un incontestable dé quand les juridictions politiques ne sont pas purement et simplement supprimées, leur composition et leur fonctionnement sont normalisés, tandis que les régimes juridiques exorbitants applicables, tant aux gouvernants qu'aux activités politiques, voient leur portée limitée. Cette érosion doit cependant être nuancé il existe encore des juridictions politiques par nature -le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de la République -ainsi que des privilèges de juridiction et des immunités au profit des gouvernants. Quant à la justice internationale qui a pris son essor au cours du XXe siècle, elle conserve un caractère foncièrement politique, même si elle est de plus en plus inspirée par le souci de protéger les droits de l'homme et de mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes internationaux les plus graves, ce qui relativise les prérogatives traditionnelles attachées à la souveraineté et à l'exercice du pouvoir d'Etat. Enfin, alors que les juridictions politiques sortent peu à peu de l'Histoire judiciaire s'amplifient des phénomènes de néo-politisation de la justice ordinaire tenant aux interventions gouvernementales, aux agissements des magistrats eux-mêmes, ou à l'action des justiciables transformant leur procès en forum politique. Moins qu'à une disparition pure et simple, c'est plutôt à une profonde mutation de la justice politique que l'on assiste. Cet ouvrage s'attache ainsi, après avoir dégagé les critères qui permettent de l'identifier, à en suivre et à en expliquer les métamorphoses aux niveaux national et international. Jurisdiction (International law) Political aspects. Jurisdicción (Derecho internacional) 47832 Jurisdicción (Derecho internacional) Aspectos políticos 47833 Poirmeur, Yves, 1957- 44576 Systèmes. Droit 37602 7 cbc origres 2 ncip 20 y-gencatlg lcc BK rmza 124921 124921 0 0 lcc 0 0 CS BJB BJB CS 2025-08-26 0 KZ 4017 B981j 2010 00000195410 2025-08-26 17:09:00 1 2025-08-26 BK