Code du numérique :   2022 / 
 Code du numérique 2022 :   commenté 
sous la direction de Fabrice Mattatia, Denis Berthault et Louis Degos. 
 - Première édition. Édition 2022 
 - Paris :  LexisNexis,  2021. 
 - xxi, 892 pages ;  20 cm. 
 - Codes bleus Litec .
 - Codes bleus Litec  .
<br/><br/> "Code à jour au 7 juin 2021"--Page iv 
<br/><br/>Comprend des références bibliographiques et un index. 
<br/><br/> Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ; les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ; les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de la propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc.). Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin. 
<br/><br/><label>ISBN: </label>9782711033003 2711033007 
<br/><br/><label>Subjects--Topical Terms: </label><br/>Tecnologías de la información y la comunicación --Legislación 
<br/><br/><label>LC Class. No.: </label>KJV 333  / C669 2021