TY  - GEN
AU  - Mattatia,Fabrice
AU  - Berthault,Denis
AU  - Degos,Louis
TI  - Code du numérique : : 2022 
T2  - Codes bleus Litec
SN  - 9782711033003
AV  - KJV 333 C669 2021
PY  - 2021///
CY  - Paris
PB  - LexisNexis
KW  - Tecnologías de la información y la comunicación
KW  - Legislación
N1  - "Code à jour au 7 juin 2021"--Page iv; Comprend des références bibliographiques et un index
N2  - Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ; les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ; les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de la propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc.). Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin
ER  -