03611cam a2200445 i 4500 22191766 BJBSDDR 20260409113402.0 ta 210722s2021 fr b 000 0 fre 2021408402 9782711035915 (paperback) 2711035913 (paperback) 22191766 (Fr-PaAMA)AAL0878338-0001 DLC fre DLC rda fre pcc e-fr--- KJV 9080 C745 2021 Les conditions de détention, condition de la détention / sous la direction de Sandrine Zientara-Logeay ; coordonné par Annabelle Philippe ; [préface de Robert Badinter]. Paris : LexisNexis, 2021. xiii, 273 pages ; 21 cm text txt rdacontent unmediated n rdamedia volume nc rdacarrier Includes bibliographical references. Depuis l'adoption de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, la personne incarcérée qui subit des conditions de détention constitutives de traitements inhumains ou dégradants peut obtenir du juge judiciaire sa remise en liberté. Les conditions de détention deviennent ainsi une condition de la détention. L'instauration de ce nouveau recours est l'aboutissement d'une action conjuguée des cours supérieures françaises faisant suite à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme qui a condamné la France le 30 janvier 2020 pour l'indignité des conditions de détention dans les prisons du fait de la surpopulation carcérale et l'absence de recours effectif pour les détenus. Les arrêts rendus par la Cour de cassation le 8 juillet 2020, ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 2 octobre 2020, ont constitué une étape importante de ce mouvement. C'est dans les coulisses de la fabrication des décisions de la Cour de cassation que cet ouvrage nous invite à entrer, en donnant la parole au président de la chambre criminelle qui révèle leur genèse et les choix qui ont été opérés entre plusieurs options à l'issue d'une délibération collective et en publiant les travaux qui les ont préparées. Il propose ensuite les regards croisés de spécialistes de ces questions, auteurs aux horizons variés (magistrats, anciens contrôleurs des lieux privatifs de liberté, universitaires), qui abordent le sujet de la dignité des conditions de détention dans toute sa complexité et confrontent leurs analyses sur la portée de ces décisions non seulement juridique, aux confins des droits constitutionnel, conventionnel, pénal et administratif, mais encore historique et politique ainsi que sur les perspectives ouvertes par ce nouveau recours. Plus qu'un ouvrage de droit, il constitue ainsi une invitation à la réflexion sur la question carcérale qui en démocratie, ne peut laisser quiconque indifférent. Prisoners Legal status, laws, etc. France. Prisons Law and legislation France. Prisioneros Leyes de estatus legal, etc. Francia 47853 Prisiones Legislación Francia 21651 Zientara-Logeay, Sandrine 44601 director Philippe, Annabelle 47854 coordinator Badinter, Robert, 1928-2024 39053 preface 7 cbc origres 2 ncip 20 y-gencatlg lcc BK rmza 124950 124950 0 0 lcc 0 0 CS BJB BJB CS 2025-08-27 0 KJV 9080 C745 2021 00000195427 2025-08-27 16:45:00 1 2025-08-27 BK