Monconduit, François, 1937-2025

La Commission européenne des droits de l'homme / François Monconduit ; Préf. de P.-H. Teitgen. - Leyden, Netherlands : A.W. Sijthoff, 1965. - 559 pages ; 24 cm

Bibliography: p. [557]-559.

L’auteur explique le fonctionnement de la Commission dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme Convention européenne des droits de l’homme :

Comment les requêtes sont déposées et examinées
Les critères de recevabilité des plaintes
Le rôle de la Commission dans l’instruction des dossiers
La rédaction de rapports et d’avis sur les violations possibles
Les relations entre la Commission, la Cour européenne des droits de l’homme et les États membres.


Comisión Europea de Derechos Humanos


Derechos civiles--Europa
Derechos humanos--Europa
Colección Celestino del Arenal (CCA)

KJC 5135 / M738c 1965