01388nam a22002777a 4500 BJBSDDR 20260806161723.0 a|||||r|||| 00| 0 ta 260602s1965 ne |||||r|||| 00| 0 fre d fre BJBSDDR fre KJC 5135 M738c 1965 Monconduit, François, 1937-2025 48835 La Commission européenne des droits de l'homme / François Monconduit ; Préf. de P.-H. Teitgen. Leyden, Netherlands : A.W. Sijthoff, 1965. 559 pages ; 24 cm Bibliography: p. [557]-559. L’auteur explique le fonctionnement de la Commission dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme Convention européenne des droits de l’homme : Comment les requêtes sont déposées et examinées Les critères de recevabilité des plaintes Le rôle de la Commission dans l’instruction des dossiers La rédaction de rapports et d’avis sur les violations possibles Les relations entre la Commission, la Cour européenne des droits de l’homme et les États membres. Comisión Europea de Derechos Humanos 49988 Derechos civiles 2980 Europa Derechos humanos 2210 Europa Colección Celestino del Arenal (CCA) 15749 lcc BK llh 127333 127333 0 0 lcc 0 0 CS BJB BJB CS 2026-06-02 0 KJC 5135 M738c 1965 00000200153 2026-06-02 17:30:00 1 2026-06-02 BK