La Monconduit, François 1937-2025 creator text ne Leyden, Netherlands A.W. Sijthoff 1965 monographic fre 559 pages ; 24 cm L’auteur explique le fonctionnement de la Commission dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme Convention européenne des droits de l’homme : Comment les requêtes sont déposées et examinées Les critères de recevabilité des plaintes Le rôle de la Commission dans l’instruction des dossiers La rédaction de rapports et d’avis sur les violations possibles Les relations entre la Commission, la Cour européenne des droits de l’homme et les États membres. François Monconduit ; Préf. de P.-H. Teitgen. Bibliography: p. [557]-559. Comisión Europea de Derechos Humanos Derechos civiles Europa Derechos humanos Europa Colección Celestino del Arenal (CCA) KJC 5135 M738c 1965 260602 20260806161723.0 fre