Prevention de la corruption et transparence de la vie économique /
By Robert Bouchery
- Paris : Documentation Francaise, 1993
- 249 p.
- Collection des rapports officiels .
Rapport au premier ministre et loi du 29 janvier 1993
Extrait de la déclaration de politique générale de Pierre Bérégovoy, 7. -- Lettre de mission, 11. -- Rapport de la commission pour la prévention de la corruption, 15. -- Recommandations et suggestions de portée générale, 23. -- Des réformes nécessaires dans des secteurs sensibles, 57. -- Relevé des propositions et recommandationset moadalités juridiques de leur mise en auvre, 129. -- Composition de la commission de prévention de la corruption, 139. -- Discours de présentation du projet de loi l'assemblée nationale par Pierre Bérégovoy, 143. -- Extrait du discours prononcé a l'assemblée nationala par Michael Sapin, 151. -- Les dispositions, commetées, de la loi no. 93-122 du 29 janvier 1993, 155. -- Le service central de prévention, 157. -- Le financement des campagnes électorales et des partis politiques, 163. -- La transparence des activités économiques, 169