Pour une politique des migrations transparente, simple et solidaire: rapport au ministre de l'immigration, de l'integration, de l'identite nationale et du developpement solidaire /
commission presidee par Pierre Mazeaud.
- Paris : Documentation française, 2008.
- 246 p.: ill.; 23cm.
- Collection des rapports officiels, .
Includes bibliographical references.
I.- Les quotas d'immigration: Qu'entendre par quotas migratoires? Pourquol des quotas?-- La notion de quota ne saurait fonder une politique d'immigration-- La comparaison avec les autres pays membres de l'Union Europeenne confire qu'aucun d'entre eux n'oppose ses capacites d'accueil a tous les types d'immigration-- Il est en revanche envisageable de mieux controler at de definir plus strictement les conditions d'exercice du droit au sejour.-- Propositions-- II.- Le contentieux de l'entree et du sejour des etrangers: unification ou simplification?-- Rappel historique-- Situation actuelle du contentieux des etrangers en France-- Exemple etrangers-- Toute tentative d'unification du contentieux des etrangers devrait tenir compte d'exigences juridiques superieures-- Etude des tris hypotheses d'unification-- Apporter des ameliorations sensibles au dispositif actuel-- Contributions personnelles des membres de la commisision-- Observations et reserves.