Droit européen des affaires /
André Decocq et Georges Decocq.
- 2e éd.
- Paris : LGDJ : Lextenso éditions, 2010
- 528 p. ; 20 cm.
- Manuel .
Includes bibliographical references (p. 11 - 12) and index.
p. 1. L'équipement européen des entreprises -- p. 2. Les activites des entreprises sur le marché européen.
Le droit européen des affaires a pour objet de mettre en oeuvre juridiquement le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ; ce principe a été conservé en substance par le traité de Lisbonne, en ouvrant le marché européen à la concurrence et en vivifiant cette concurrence, à partir des dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), nouvel avatar du traité de Rome. En cela, il procède du dessein politique qui anime la construction européenne. Il constitue aujourd'hui un corps de droit matériel nourri de la technique du droit des affaires, au coeur duquel se situe l'entreprise. Pour l'exposer tel qu'il régit les entreprises européennes, on ne peut plus le présenter uniquement comme une série de déductions des libertés établies par les traités. L'abondance de la législation européenne dérivée, avec encore des développements très récents, amalgamée aux principes des traités, tend à mettre ces entreprises en mesure d'affronter la concurrence sur le marché européen, en d'autres termes à les équiper à cette fin, et à préciser la mesure dans laquelle ce marché est ouvert à leurs activités. C'est une méthode d'exposition fondée sur ces constatations et inspirée des préoccupations du droit des affaires que les auteurs ont décidé de tenter dans la première édition de ce manuel et de maintenir dans celle-ci.
9782275034911 2275034919
Commercial law--European Union countries. Business enterprises--Law and legislation--European Union countries. Derecho comercial--Países de la Unión Europea. Empresas--Legislación--Países de la Unión Europea. 20150700