02567cam a2200301 i 450000100070000000500170000700800410002402000180006502000150008304100080009805000250010608200110013110000210014224500710016325000130023426000480024730000210029544000110031650400640032750501190039152014860051065000460199665000730204265000550211565000610217065000130223170000210224412009620230410123548.0150717s2010    fr      rbi   001 0 fre d  a9782275034911  a22750349190 afre14aKJE 2045bD296d 201000a346.071 aDecocq, André.10aDroit européen des affaires /cAndré Decocq et Georges Decocq.  a2e éd.  aParis :bLGDJ :bLextenso éditions,c2010  a528 p. ;c20 cm. 0aManuel  aIncludes bibliographical references (p. 11 - 12) and index.0 ap. 1. L'équipement européen des entreprises -- p. 2. Les activites des entreprises sur le marché européen.  aLe droit européen des affaires a pour objet de mettre en oeuvre juridiquement le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ; ce principe a été conservé en substance par le traité de Lisbonne, en ouvrant le marché européen à la concurrence et en vivifiant cette concurrence, à partir des dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), nouvel avatar du traité de Rome. En cela, il procède du dessein politique qui anime la construction européenne. Il constitue aujourd'hui un corps de droit matériel nourri de la technique du droit des affaires, au coeur duquel se situe l'entreprise. Pour l'exposer tel qu'il régit les entreprises européennes, on ne peut plus le présenter uniquement comme une série de déductions des libertés établies par les traités. L'abondance de la législation européenne dérivée, avec encore des développements très récents, amalgamée aux principes des traités, tend à mettre ces entreprises en mesure d'affronter la concurrence sur le marché européen, en d'autres termes à les équiper à cette fin, et à préciser la mesure dans laquelle ce marché est ouvert à leurs activités. C'est une méthode d'exposition fondée sur ces constatations et inspirée des préoccupations du droit des affaires que les auteurs ont décidé de tenter dans la première édition de ce manuel et de maintenir dans celle-ci. 0aCommercial lawzEuropean Union countries. 0aBusiness enterprisesxLaw and legislationzEuropean Union countries. 4aDerecho comercialzPaíses de la Unión Europea. 4aEmpresasxLegislaciónzPaíses de la Unión Europea. 4a201507001 aDecocq, Georges.