01318nam a2200193 4500 2028 20230410123558.0 060907n1997 dr spa 2271054044 funglode2036 FR KJV 3275 S927p 1997 Strubel, Xavier La protection des euvres scientifiques en droit d'auteur francais / Xavier Strubel Paris : CNRS Editions, 1997 290 p. L'étendue de la protection des euvres scientifiques par le droit d'auter, 35. -- L'exclusion des connaissances scientifiques, 36. -- La protection de la forme de l'euvre, 79. -- Problématique générale de l'originalité des euvres scientifiques, 90. -- Problématique appliquée de l'originalité de certaines euvres scientifiques, 120. -- Le régime de la protection des euvres scientifiques par le droit d'auter, 133. -- Les euvres scientifiques crées par plusieurs auteurs, 135. -- Les evres scientifiques crées par des salariés ou des fonctionnaires, 151. -- Les euvres scientifiques crées en exécution d'un contrat de commande, 185. -- l'effectivité des droit moraux des auteurs d'euvres scientifiques, 195. -- L'effectivité des droits patrimoniaux des auteurs d'euvres scientifiques, 225 lcc bk 64259 64259 0 0 lcc 0 0 CS BJB BJB CS 2018-10-24 1 0 KJV 3275 S927p 1997 00000018680 2018-10-24 00:00:00 1 2018-10-24 bk