La Strubel, Xavier creator text dr Paris CNRS Editions 1997 monographic spa FR

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290 p. L'étendue de la protection des euvres scientifiques par le droit d'auter, 35. -- L'exclusion des connaissances scientifiques, 36. -- La protection de la forme de l'euvre, 79. -- Problématique générale de l'originalité des euvres scientifiques, 90. -- Problématique appliquée de l'originalité de certaines euvres scientifiques, 120. -- Le régime de la protection des euvres scientifiques par le droit d'auter, 133. -- Les euvres scientifiques crées par plusieurs auteurs, 135. -- Les evres scientifiques crées par des salariés ou des fonctionnaires, 151. -- Les euvres scientifiques crées en exécution d'un contrat de commande, 185. -- l'effectivité des droit moraux des auteurs d'euvres scientifiques, 195. -- L'effectivité des droits patrimoniaux des auteurs d'euvres scientifiques, 225 Xavier Strubel KJV 3275 S927p 1997 2271054044 060907 20230410123558.0 2028