Droit de l'audiovisuel /
Charles Debbasch.
- 3e éd.
- Paris : Dalloz, 1993.
- xvii, 719 p. ; 22 cm.
- Preccis Dalloz .
Le statut de l'entreprise audiovisuelle, 11. -- Les grands systèmes de statut, 13. -- Le statut de l'entreprise audiovisuelle en France, 85. -- Le financement de l'entreprise audiovisuelle, 295. -- Les ressources publiques, 297. -- Le ressources commerciales, 319. -- Les programmes de l'entreprise audiovisuelle problèmes géneraux, 329. -- Le contr÷le administratif des programmes, 333. -- La responsabilité résultant des programmes, 365. -- Les droits à l'antenne, 403. -- Les programmes de l'entreprise audiovisuelle droits d'auteur et droits voising, 429. -- Télédiffusion et droit d'auteur, 431. -- Télédiffusion et droits voising, 509. -- La reception des programmes radiotélévisés, 567. -- Le droit a l'antenne réceptrice dans la législation francaise, 569. -- La protecion des réceptions contre les parasites, 577. -- Le statut international de l'audiovisuel, 619. -- Le cadre de la cooperation internationales multilatérale en matière d'audiovisuel, 621. -- Les normes internationales de l'audiovisuel, 645