01796cam a2200289La 4500 99064 20230410123610.0 940509s1993 fr 000 0 fre d (OCoLC)ocn612161204 SzZUIDS ger CHVBK 2247014690 9782247014699 CHVBK 012830453 (OCoLC)612161204 KJV 6220 D286d 1993 Debbasch, Charles. Droit de l'audiovisuel / Charles Debbasch. 3e éd. Paris : Dalloz, 1993. xvii, 719 p. ; 22 cm. Preccis Dalloz Le statut de l'entreprise audiovisuelle, 11. -- Les grands systèmes de statut, 13. -- Le statut de l'entreprise audiovisuelle en France, 85. -- Le financement de l'entreprise audiovisuelle, 295. -- Les ressources publiques, 297. -- Le ressources commerciales, 319. -- Les programmes de l'entreprise audiovisuelle problèmes géneraux, 329. -- Le contr÷le administratif des programmes, 333. -- La responsabilité résultant des programmes, 365. -- Les droits à l'antenne, 403. -- Les programmes de l'entreprise audiovisuelle droits d'auteur et droits voising, 429. -- Télédiffusion et droit d'auteur, 431. -- Télédiffusion et droits voising, 509. -- La reception des programmes radiotélévisés, 567. -- Le droit a l'antenne réceptrice dans la législation francaise, 569. -- La protecion des réceptions contre les parasites, 577. -- Le statut international de l'audiovisuel, 619. -- Le cadre de la cooperation internationales multilatérale en matière d'audiovisuel, 621. -- Les normes internationales de l'audiovisuel, 645 Mass media Law and legislation France. lcc bk C0 DRFGD JPR 64635 64635 0 0 lcc 0 0 CS BJB BJB CS 2023-04-10 1 0 KJV 6220 D286d 1993 00000085309 2018-10-24 00:00:00 1 2018-10-24 bk