Prieur, Michel creator Bétaille, Julien. Cohendent, Marie-Anne. Delzangles, Hubert. Makowiak, Jessica. Steichen, Pascale. text fr Paris Dalloz 2016 7a ed. monographic fre

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XLI-1228 p. ; 21 cm. Face aux menaces continues pour la santé et l'environnement et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français codifié en 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes: industriels, agriculteurs, associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cette septième édition tient compte des évolutions les plus récentes. Elle innove grâce aux contributions d'une équipe de rédaction. Elle consacre de nouveaux développements à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et des conférences environnementales annuelles qui ont suivi, favorisant une nouvelle démocratie environnementale et une modernisation du droit de l'environnement. De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques ainsi qu'un index alphabétique détaillé rendent ce manuel d'un maniement facile. Les caractères generaux du droit de l'environnement -- L'administration de l'environnement -- LE' droit de la nature et de la biodiversité -- LE' droit des pollutions et nuisances -- LE' droit des ressources naturelles -- LE' droit de l'environnement urbain, rural et culturel -- La surveillance, les sanctions et la restauration de l'environnement. Michel Prieur... [et al.]. Incluye referencias bibliográficas e índice. Environnement Droit France Derecho ambiental Francia Contaminación Derecho y legislación KJV 5406 P951d 2016 9782247152360 160823 20230410123613.0 spa