TY  - BOOK
AU  - Prieur,Michel
AU  - Bétaille,Julien
AU  - Cohendent,Marie-Anne
AU  - Delzangles,Hubert
AU  - Makowiak,Jessica
AU  - Steichen,Pascale
TI  - Droit de l'environnement
SN  - 9782247152360
AV  - KJV 5406 P951d 2016
PY  - 2016///
CY  - Paris
PB  - Dalloz
KW  - Environnement
KW  - Droit
KW  - France
KW  - Derecho ambiental
KW  - Francia
KW  - Contaminación
KW  - Derecho y legislación
N1  - Incluye referencias bibliográficas e índice; Les caractères generaux du droit de l'environnement -- L'administration de l'environnement -- LE' droit de la nature et de la biodiversité -- LE' droit des pollutions et nuisances -- LE' droit des ressources naturelles -- LE' droit de l'environnement urbain, rural et culturel -- La surveillance, les sanctions et la restauration de l'environnement.
N2  - Face aux menaces continues pour la santé et l'environnement et aux
risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à
éclairer les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur
leurs droits et leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur
le droit de l'environnement français codifié en 2000, il répond aux
besoins de toutes les parties prenantes: industriels, agriculteurs,
associations, collectivités territoriales et leurs groupements,
professions judiciaires, administrations et simples citoyens.

L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la
Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à
la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil
constitutionnel.

Cette septième édition tient compte des évolutions les plus récentes.
Elle innove grâce aux contributions d'une équipe de rédaction. Elle
consacre de nouveaux développements à la mise en oeuvre du Grenelle de
l'environnement et des conférences environnementales annuelles qui ont
suivi, favorisant une nouvelle démocratie environnementale et une
modernisation du droit de l'environnement.

De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques ainsi
qu'un index alphabétique détaillé rendent ce manuel d'un maniement
facile
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