02849cam a2200373 i 4500999001700000003000800017005001700025007000300042008004100045020001800086040001700104041000800121050002500129100001900154245005900173250001100232260002800243300002600271440002000297504005300317505035900370520136000729650003302089650003702122650005302159700002402212700002702236700002402263700002302287700002302310942001202333946000802345952012202353  c64740d64740BJBSDDR20230410123613.0ta160823s2016    fr            000 0 fre    a9782247152360  bspacBJBSDDR0 afre14aKJV 5406bP951d 20161 aPrieur, Michel10aDroit de l'environnement /cMichel Prieur... [et al.].  a7a ed.  aParis :bDalloz,c2016.  aXLI-1228 p. ;c21 cm.  aPrécis Dalloz  aIncluye referencias bibliográficas e índice.  aLes caractères generaux du droit de l'environnement -- L'administration de l'environnement -- LE' droit de la nature et de la biodiversité -- LE' droit des pollutions et nuisances -- LE' droit des ressources naturelles -- LE' droit de l'environnement urbain, rural et culturel -- La surveillance, les sanctions et la restauration de l'environnement.   aFace aux menaces continues pour la santé et l'environnement et aux
risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à
éclairer les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur
leurs droits et leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur
le droit de l'environnement français codifié en 2000, il répond aux
besoins de toutes les parties prenantes: industriels, agriculteurs,
associations, collectivités territoriales et leurs groupements,
professions judiciaires, administrations et simples citoyens.

L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau consacré par la
Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à
la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil
constitutionnel.

Cette septième édition tient compte des évolutions les plus récentes.
Elle innove grâce aux contributions d'une équipe de rédaction. Elle
consacre de nouveaux développements à la mise en oeuvre du Grenelle de
l'environnement et des conférences environnementales annuelles qui ont
suivi, favorisant une nouvelle démocratie environnementale et une
modernisation du droit de l'environnement.

De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques ainsi
qu'un index alphabétique détaillé rendent ce manuel d'un maniement
facile. 0aEnvironnementxDroitzFrance 0aDerecho ambientalzFrancia96065 4aContaminación xDerecho y legislación9172251 aBétaille, Julien.1 aCohendent, Marie-Anne.1 aDelzangles, Hubert.1 aMakowiak, Jessica.1 aSteichen, Pascale.  2lcccBK  almd  001040708CSaBJBbBJBcCSd2023-04-10l0oKJV 5406 P951d 2016p00000115782r2018-10-24 00:00:00t1w2018-10-24yBK