02578nam a2200313 i 4500 64743 64743 BJBSDDR 20250430125646.0 ta 160823s2014 fr 000 0 fre 9782863256428 spa BJBSDDR fre KJV 2465 S886 2014 Storrer, Pierre Droit de la monnaie électronique / Pierre Storrer ; préface de Myriam Roussille, avant-propos de Jean-Jacques Daigre. Paris : RB édition, 2014. 253 p. : illustrations ; 24 cm. Droit (RB édition) Incluye referencias bibliográficas e indice, p. 245-248. Notion de monnaie électroniqe -- Droit applicable à la monnaie électronique -- Acteurs de la monnaie électronique. "Pour la première fois, un ouvrage est consacré au droit nouveau de la monnaie électronique, issu de la directive européenne du 16 septembre 2009 (dite " DME 2 "), transposée dans le Code monétaire et financier par une loi du 28 janvier 2013. Droit de la monnaie électronique qui participe plus largement de celui des services de paiement (créé par la " DSP ") et du projet SEPA (Single Euro Payments Area). Après avoir traité de la notion de monnaie électronique et des règles juridiques, tant européennes que nationales, qui la gouvernent, l'auteur analyse de manière originale et selon une approche résolument pratique et didactique les différents acteurs de la " chaîne économique " du paiement en monnaie électronique : émetteurs, distributeurs, consommateurs et accepteurs. Au sein d'une réglementation complexe, une place de choix est faite à la pratique contractuelle, nourrie par la richesse des utilités de la monnaie électronique. Est ainsi révélée la diversité des contrats de la monnaie électronique, contrats de services de paiement mais aussi contrats commerciaux. Le champ du lectorat s'étend des banques aux autres prestataires de services de paiement. L'ouvrage intéresse également tous les acteurs de l'économie numérique, les praticiens, les universitaires et les étudiants, les institutionnels et les organisations professionnelles." Monnaie électronique Droit France. Dinero electrónico Derecho y legislación Francia 17584 Transferencias electrónicas Derecho y legislación Francia 17585 Atienza Rodríguez, Manuel, 1951- pref. 17581 Daigre, Jean-Jacques 17582 lcc BK lmd 0 0 0 0 CS BJB BJB CS 2023-04-10 0 KJV 2465 S886 2014 00000115784 2018-10-24 00:00:00 1 2018-10-24 BK