02036cam a2200313 i 450000100070000000500170000700800410002402000180006502000150008304100080009805000270010610000230013324500430015625000130019926000280021230000280024044000190026849000190028750000200030652011780032665000280150465000340153265000200156665000230158665000290160965000320163865000380167065000140170812007420230410123705.0150716s2010 fr riw 001 0 fre d a9782247069873 a22470698780 afre14aR KJV 3252bB548d 20101 aBertrand, André.00aDroit d'auteur /cAndré R. Bertrand. a3e éd. aParis :bDalloz,c2010. axxiii, 978 p. ;c26 cm. 0aDalloz Action.1 aDalloz Action. aIncludes index. aVolontairement centré sur la seule étude pratique du droit d'auteur, l'ouvrage propose une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de la protection accordée aux créations intellectuelles sous toutes leurs formes : bases de données, logiciels, photographies, musique, images, personnages, créations plastiques ou littéraires. Il confronte les principes aux défis représentés par la diffusion sur l'intemet. Il expose les difficultés rencontrées avec les " oeuvres collectives " ou les différentes formes de contrefacon et de " piratage ". Cet ouvrage dégage les solutions pratiques aux questions que pose l'articulation entre le droit moral et le droit patrimonial des auteurs ou de leurs ayants cause dans une perspective nationale et internationale. Cette troisième édition a été très profondément réécrite pour tenir compte des pratiques nouvelles induites par les technologies de l'information et de la communication et le contentieux qu'elles suscitent. Elle tient compte des dernières évolutions de la matière, que ce soit au travers de l'abondante jurisprudence citée ou des lois Dadvsi et Hadopi I et II. 7aDroit d'auteurzFrance. 7aDroit d'auteur international. 7aDroit d'auteur. 0aCopyrightzFrance. 0aInternational copyright. 4aDerechos de autorzFrancia. 4aDerechos de autor Internacional. 4a20150700.