Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne / commentaires annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies rédigés par Michel Lascombe, Aymeric Potteau.

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TextLanguage: French Series: Petits codes DallozPublication details: Paris : Dalloz, 2021. Edition: 11e éditionDescription: (XX-2925 p.) ; 22 cmISBN:

9782247205028

Subject(s):

DDC classification:

347.440

LOC classification:

KJV 4079 C669 2021

Summary: La 4ème de couv. indique : "Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat"

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Item type	Current library	Home library	Collection	Shelving location	Call number	Copy number	Status	Barcode
Libro	Biblioteca Juan Bosch	Biblioteca Juan Bosch	Ciencias Sociales	Ciencias Sociales (3er. Piso)	KJV 4079 C669 2021 (Browse shelf(Opens below))	1	Available	00000186347

La 4ème de couv. indique : "Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat"

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