La Commission européenne des droits de l'homme / François Monconduit ; Préf. de P.-H. Teitgen.

By: Material type: TextLanguage: French Publication details: Leyden, Netherlands : A.W. Sijthoff, 1965.Description: 559 pages ; 24 cmSubject(s): LOC classification:
  • KJC 5135 M738c 1965
Summary: L’auteur explique le fonctionnement de la Commission dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme Convention européenne des droits de l’homme : Comment les requêtes sont déposées et examinées Les critères de recevabilité des plaintes Le rôle de la Commission dans l’instruction des dossiers La rédaction de rapports et d’avis sur les violations possibles Les relations entre la Commission, la Cour européenne des droits de l’homme et les États membres.
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Libro Biblioteca Juan Bosch Biblioteca Juan Bosch Ciencias Sociales Ciencias Sociales (3er. Piso) KJC 5135 M738c 1965 (Browse shelf(Opens below)) 1 Available 00000200153

Bibliography: p. [557]-559.

L’auteur explique le fonctionnement de la Commission dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme Convention européenne des droits de l’homme :

Comment les requêtes sont déposées et examinées
Les critères de recevabilité des plaintes
Le rôle de la Commission dans l’instruction des dossiers
La rédaction de rapports et d’avis sur les violations possibles
Les relations entre la Commission, la Cour européenne des droits de l’homme et les États membres.

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