000 02578nam a2200313 i 4500
999 _c64743
_d64743
003 BJBSDDR
005 20250430125646.0
007 ta
008 160823s2014 fr 000 0 fre
020 _a9782863256428
040 _bspa
_cBJBSDDR
041 0 _afre
050 1 4 _aKJV 2465
_bS886 2014
100 1 _aStorrer, Pierre
245 0 0 _aDroit de la monnaie électronique /
_cPierre Storrer ; préface de Myriam Roussille, avant-propos de Jean-Jacques Daigre.
260 _aParis :
_bRB édition,
_c2014.
300 _a253 p. :
_billustrations ;
_c24 cm.
440 _aDroit (RB édition)
504 _aIncluye referencias bibliográficas e indice, p. 245-248.
505 _aNotion de monnaie électroniqe -- Droit applicable à la monnaie électronique -- Acteurs de la monnaie électronique.
520 _a"Pour la première fois, un ouvrage est consacré au droit nouveau de la monnaie électronique, issu de la directive européenne du 16 septembre 2009 (dite " DME 2 "), transposée dans le Code monétaire et financier par une loi du 28 janvier 2013. Droit de la monnaie électronique qui participe plus largement de celui des services de paiement (créé par la " DSP ") et du projet SEPA (Single Euro Payments Area). Après avoir traité de la notion de monnaie électronique et des règles juridiques, tant européennes que nationales, qui la gouvernent, l'auteur analyse de manière originale et selon une approche résolument pratique et didactique les différents acteurs de la " chaîne économique " du paiement en monnaie électronique : émetteurs, distributeurs, consommateurs et accepteurs. Au sein d'une réglementation complexe, une place de choix est faite à la pratique contractuelle, nourrie par la richesse des utilités de la monnaie électronique. Est ainsi révélée la diversité des contrats de la monnaie électronique, contrats de services de paiement mais aussi contrats commerciaux. Le champ du lectorat s'étend des banques aux autres prestataires de services de paiement. L'ouvrage intéresse également tous les acteurs de l'économie numérique, les praticiens, les universitaires et les étudiants, les institutionnels et les organisations professionnelles."
650 0 _aMonnaie électronique
_xDroit
_zFrance.
650 4 _aDinero electrónico
_xDerecho y legislación
_zFrancia
_917584
650 4 _aTransferencias electrónicas
_xDerecho y legislación
_zFrancia
_917585
700 1 _aAtienza Rodríguez, Manuel,
_d1951-
_t pref.
_917581
700 1 _aDaigre, Jean-Jacques
_917582
942 _2lcc
_cBK
946 _almd